Consulat

Le Service Consulaire est l’agence administrative française qui exerce les fonctions consulaires en République de Biélorussie.

Le Consul est ainsi le responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises.

Consul : Mme Karine BORDIER

Assistante du Consul : Mme Natalia SADOVSKAIA

Les fonctions consulaires sont axées principalement sur l’activité de protection des ressortissants français en Biélorussie. Elles sont précisément définies dans l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 :

  • protéger les intérêts de la France et ceux de ses ressortissants, personnes physiques ou morales, notamment en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie,
  • délivrer des documents (immatriculation, CNI, passeports, documents de voyage et visas),
  • délivrer secours et assistance aux ressortissants de la France. A ce titre, le Consul préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection et l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle,
  • exercer les fonctions de notaire et d’officier d’état civil
  • expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote,
  • sauvegarder les intérêts des mineurs et incapables de la France, spécialement dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle,
  • payer les pensions civiles et militaires,
  • transmettre et authentifier les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Formalités et services consulaires

Étudiant étranger en France

En s’appuyant sur la qualité reconnue de ses établissements d’enseignement supérieur, la France souhaite accueillir chaque année un nombre plus important d’étudiants étrangers.

Vous trouverez ici tous les renseignements vous permettant d’obtenir des informations précises sur l’enseignement supérieur français, les formations spécifiques, la préparation de votre séjour, les bourses allouées par le Gouvernement français, etc.

Fiscalité

Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l’année du départ, à des modalités particulières d’imposition et vous devez accomplir certaines démarches.

Les modalités de départ ne sont exigées que pour les professionnels du secteur privé. Les fonctionnaires de l’État français ont d’autres démarches spécifiques à effectuer.

- En savoir plus

Légalisation de documents

Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.

C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française.

La légalisation est une double formalité, effectuée d’abord par le Ministère des Affaires Étrangères puis par l’Ambassade ou le Consulat étranger en France.

- En savoir plus

Le livret du Français à l’étranger

Ce guide a été conçu par des spécialistes de l’expatriation appartenant tous au Ministère des Affaires étrangères. Il s’agit du seul document officiel concernant les Français expatriés.

Vous pouvez commander le livret du Français à l’étranger ou le consulter directement sur Internet

La Maison des Français de l’étranger (MFE)

est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger.

Tél. : (+375 17) 229 18 31
admin-francais.minsk-amba@diplomati...

Dernière modification : 05/12/2017

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