Covid19 – Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer

Le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris). Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

- aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

- aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Vous trouverez ci-dessous les différents modèles d’attestation :

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attestation_deplacement_international
(PDF - 97.1 ko)
PDF - 93.5 ko
attestation_deplacement_international_tr_en
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PDF - 323.2 ko
attestation_outre_mer_depuis_l_etranger
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attestation_outre_mer_depuis_l_etranger_tr_en
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Dernière modification : 27/05/2020

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