Décès

Décès
Les actes de décès biélorusses des Français en Biélorussie sont transcrits à l’Ambassade dans les registres de l’état civil français consulaire.

Il convient de fournir à l’Ambassade les documents suivants :
• acte de décès biélorusse apostillé + copie notariée de l’acte original apostillé + traduction notariée en français ;
• tout document d’état civil permettant de compléter l’acte étranger ;
• livret de famille ;
• preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint (si la personne n’est pas immatriculée) ;
• formulaire de demande de transcription ;

Word - 32 ko
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L’Ambassade procèdera alors à l’établissement de l’acte et, le cas échéant, à la mise à jour du livret de famille.

Des copies de cet acte, délivrées par l’Ambassade, vous permettront de mettre en œuvre les formalités relatives au rapatriement du corps ou des cendres, et de préparer la constitution du dossier de la succession, auprès du notaire de famille.

Rapatriement des corps

Quand un ressortissant français décède, et que sa famille demande que le corps soit rapatrié en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par l’Ambassade, notamment la pose de scellés sur le cercueil et sur la caisse en bois dans laquelle ce dernier va voyager.

Les décès des Français en Biélorussie restent très rares (2 décès depuis l’ouverture du poste en 1992). Dans les deux cas, les familles de défunts se sont occupées des démarches en liaison avec l’Ambassade.

Cependant, si les personnes décédées étaient venues en Biélorussie soit comme touristes, soit dans le cadre d’une mission ou en tant qu’expatriées, et avaient, préalablement, souscrit une assurance médicale et de rapatriement, c’est donc à la compagnie d’assurance que revient la tâche d’effectuer la majorité des démarches, notamment auprès des autorités biélorusse (police, morgue, pompes funèbres, service de la quarantaine, compagnies aériennes, etc). L’Ambassade doit toutefois seconder cette compagnie d’assurance dans ses démarches, dans le cas où des difficultés sont rencontrées, et établir certains documents officiels.

Dans tous les cas, et quel que soit le lieu du décès ou l’endroit où est conservé le corps, il faut le plus souvent que l’agent de l’Ambassade se rende sur place afin de faire toutes les constatations nécessaires. Si, pour une raison ou une autre, le corps a déjà été enterré sans l’avis du poste consulaire, il faut le faire exhumer aux fins de constatations, et procéder à son rapatriement si cela est demandé par la famille.

En pratique, dès que le décès a eu lieu, la famille ou les proches du défunt doivent prendre contact avec l’Ambassade :
• afin de déclarer le décès ;
• pour exprimer sa volonté de faire procéder à un rapatriement du corps ou des cendres ;
• pour indiquer le lieu prévu d’inhumation : le permis d’inhumer doit être demandé par la famille à la mairie compétente ;
• pour récupérer les effets personnels du défunt.

Il est vivement conseillé à la famille de prendre simultanément contact avec la compagnie d’assurances. Celle-ci peut, dans certains cas, se charger de l’ensemble des procédures en lieu et place de la famille.

Un rapatriement de corps demande en moyenne entre 3 jours et une semaine. Les procédures suivies par les administrations biélorusses compétentes sont accomplies rapidement.

Dernière modification : 07/09/2015

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