La France, candidate au Conseil des droits de l’Homme

Les droits de l’Homme subissent une remise en cause croissante dans de nombreuses régions du monde, tandis que celles et ceux qui portent la voix des droits de l’Homme sont de plus en plus menacés. C’est dans ce contexte que la France présente sa candidature au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2021-2023.

Le Conseil des droits de l’Homme au cœur de l’édifice international de promotion et de défense des droits de l’Homme

Au cours de la dernière décennie, les droits de l’Homme ont connu des atteintes importantes dans de nombreuses régions du monde, parfois au nom d’impératifs présentés comme supérieurs, tels que la souveraineté des États ou le fait culturel.

De nouvelles menaces sont apparues : l’émergence d’un terrorisme de masse, le recul des droits fondamentaux dans de nombreux Etats, l’augmentation des inégalités économiques, sociales et de genre.

Ceux qui portent la voix des droits de l’Homme et de la démocratie – notamment les journalistes et les défenseurs des droits - sont aujourd’hui de plus en plus menacés et paient souvent de leur vie le prix de leur engagement. Plus largement, ce sont les valeurs du multilatéralisme qui sont aujourd’hui attaquées, avec les institutions qui les incarnent.

Ainsi, le Conseil des droits de l’Homme, principal organe intergouvernemental en charge de la promotion et de la protection des droits de l’Homme, qui a succédé en 2006 à la Commission des droits de l’Homme, a subi au cours des dernières années des attaques répétées. Dans ce contexte, il est essentiel de permettre au Conseil des droits de l’Homme d’être en prise avec les évolutions d’un monde global.

La France candidate au Conseil des droits de l’Homme (2021-2023)

La France a été membre du Conseil des droits de l’Homme de 2011 à 2016 et continue aujourd’hui de peser sur ses travaux en tant que pays observateur. Elle veille à une application exigeante des mécanismes créés par le Conseil, contribue aux travaux sur son renforcement et s’efforce de contrer toute remise en cause de l’universalité des droits de l’Homme.

Déterminée à poursuivre son engagement en faveur des droits de l’Homme, et à porter une diplomatie humaniste efficace, en prise avec les enjeux du XXIème siècle, la France présente sa candidature au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2021-2023.

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Segment de haut niveau du Conseil des droits de l’Homme - Discours de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (Genève, 24 février 2020)

Madame la Présidente du Conseil des droits de l’Homme,
Monsieur le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies,
Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,
Madame la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme,
Mesdames et Messieurs les Chefs d’État,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Il y a 75 ans, sur les décombres d’un monde qui à deux reprises s’était laissé entraîner dans l’engrenage de la guerre, nous avons commencé à construire un nouveau système de coopération entre les États. Il ne s’agissait pas simplement de prévenir le retour de la guerre, en donnant un cadre nouveau à la vie internationale. Il s’agissait aussi de placer au coeur de nos rapports une certaine idée de l’Homme, de sa dignité et de ses droits. Il s’agissait aussi de donner à cette idée la force de notre engagement collectif. Ensemble, nous avons réussi à bâtir un édifice de droits, consenti par tous et consacré à tous. Et nous avons créé des institutions pour favoriser l’application de ces droits en toutes circonstances.
Aujourd’hui, vous le savez, dans toutes les régions du monde, ces acquis sont menacés. Dans les zones de crise, les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire se multiplient, avec un coût inédit pour les populations civiles. Le conflit syrien, qui a fait au moins un demi-million de victimes depuis son déclenchement, nous en donne une nouvelle illustration à travers le déchaînement de la violence du régime envers sa propre population à Idlib. L’offensive lancée par les forces pro-régime de leurs alliés en décembre dernier a déjà fait quelque 400 victimes civiles et près d’un million de déplacés. Au mépris du droit international humanitaire, les frappes visent délibérément des hôpitaux, des centres de santé, dont soixante-dix ont dû cesser de fonctionner, des écoles et des abris. Sur d’autres théâtres de crise, on dénombre de nombreuses violations du droit international humanitaire.
En dehors même de ces zones de guerre, l’universalité et la primauté des droits de l’Homme sont de plus en plus souvent contestées, parfois même niées au nom d’impératifs prétendument supérieurs. Comme si invoquer la souveraineté des États ou le fait culturel suffisait à abolir l’appartenance de toutes les femmes et de tous les hommes à une humanité à laquelle s’attachent des droits inaliénables et imprescriptibles.
Et tandis que ces principes refluent, ceux qui les défendent sont de plus en plus souvent menacés, parfois dans leur intégrité physique. Au cours des vingt dernières années, plus de 3.500 défenseurs des droits ont été tués. Plus de 300 durant la seule année 2019, alors que 200 autres étaient emprisonnés. Depuis le début du mois de janvier, six journalistes sont morts et 229 de leurs collègues sont actuellement emprisonnés.
Les institutions et le principe même du multilatéralisme sont en butte à des tentatives de déstabilisation sans précédent. La France ne se résoudra pas à voir les droits fondamentaux bafoués, la démocratie affaiblie, le multilatéralisme déconstruit. Nous continuerons, au contraire, à défendre les droits humains de toutes les manières et dans toutes les instances où notre voix peut porter. C’est la raison pour laquelle la France présente sa candidature au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2021-2023. Plusieurs priorités guideront notre action.
D’abord, la promotion des droits des femmes et des filles.
C’est d’abord cela, se battre pour l’universalité des droits humains. Car la défense des droits de l’Homme passe nécessairement par la défense des droits des femmes. Si je rappelle cette évidence, c’est que, vingt-cinq ans après la Conférence de Pékin, l’égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d’être atteinte, et que certains droits reculent - je pense en particulier aux droits sexuels et reproductifs. La France poursuivra le travail engagé pour lutter contre les violences faites aux femmes et assurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes, partout dans le monde. Du 7 au 10 juillet prochains, Paris accueillera le Forum Génération Égalité, qui permettra d’identifier des mesures innovantes pour faire progresser les droits des femmes dans les faits.
Notre deuxième priorité sera de protéger ceux qui, souvent au péril de leur vie, défendent les droits humains.
J’ai rappelé les risques que courent aujourd’hui ces femmes et ces hommes de courage et de conviction. La France sera toujours en première ligne à leurs côtés, le président de la République en a pris l’engagement en 2018 lors du Sommet des défenseurs des droits. La France parle à tout le monde – c’est notre tradition et c’est notre force. Nous continuerons de plaider pour mettre fin aux traitements dégradants ou aux poursuites injustifiées dont ils font l’objet et, le cas échéant, pour qu’ils retrouvent la liberté. Nous l’avons fait l’année dernière, en particulier dans le conflit en Ukraine, pour obtenir la libération d’Oleg Sentsov. Nous continuons de le faire pour d’autres, comme Nasrin Sotoudeh, qui est détenue en Iran.
Enfin, la préservation des fondamentaux de la démocratie sera notre troisième priorité.
La liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit d’informer et d’être informé : autant de libertés et de droits essentiels, autant de piliers de la vie démocratique. La France s’est mobilisée au cours des dernières années pour offrir sa protection à des journalistes menacés dans leurs pays et elle entend continuer à le faire. Nous appelons chacun à se mobiliser pour protéger ceux que l’exercice du droit d’informer désigne comme des cibles.
La France porte également dans le cadre de l’Alliance pour le multilatéralisme le « Partenariat international pour l’information et la démocratie ». Cette initiative, construite avec Reporters sans frontières, vise à préserver la possibilité pour les citoyens d’accéder à une information libre, plurielle et fiable face aux phénomènes de désinformation massive, à répondre à l’affaiblissement du journalisme professionnel et à dénoncer les contrôles politiques exercés sur les médias dans de nombreux pays.
Au Conseil des droits de l’Homme, la France poursuivra également tous les autres combats essentiels pour la défense des droits humains.
Convaincus que c’est une condition nécessaire à la restauration du lien social dans les situations de sortie de crise, nous continuerons de lutter contre l’impunité, notamment en Syrie. Nous entendons poursuivre notre soutien aux mécanismes de lutte contre l’impunité mis en place par les Nations unies, notamment la Commission d’enquête sur la Syrie et le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant, dont les travaux de collecte de preuves sont indispensables pour préparer de futures poursuites contre les responsables des crimes les plus graves. Nous continuerons également d’oeuvrer en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Et nous ferons en sorte que les auteurs d’attaques chimiques soient poursuivis.
Voilà l’ambition que nous porterons au Conseil des droits de l’Homme pour que nous puissions y prendre toute notre place, défendre les moyens et l’indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et lutter contre les représailles dont sont menacés ceux qui œuvrent aux côtés des Nations unies pour préserver ces droits.
Je vous remercie de votre attention./.

Dernière modification : 10/09/2020

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