La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été institué une commission de contrôle pour gérer le répertoire électoral unique.

Le cadre juridique fixant son fonctionnement
Arrêté du 29 août 2018
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Loi organique n° 76-97

Ses compétences

Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens
Donne des avis sur les travaux de préparation d’un scrutin (découpage électoral et dispositif de bureaux de vote).

Ses membres

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Etranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

Président (vice-président du conseil consulaire) : M. Nicolas MEGRELIS
Titulaires : Mme Tatiana TANONA, M. Stéphane BLUSSON
Suppléants : M. Jérôme RENAUD, Mme Natalia STANKEVITCH

Le secrétariat de cette commission est assuré par l’Ambassade de France à Minsk.

Les coordonnées du secrétariat : elections.minsk-amba@diplomatie.gouv.fr

Réunion de la commission de contrôle de Minsk

La prochaine réunion de la commission se tiendra le jeudi 2 mai à 11h30 à l’Ambassade de France à Minsk.

Cette réunion est publique, pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, si vous souhaitez y assister, merci de bien vouloir vous inscrire à l’adresse

Dernière modification : 13/05/2019

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