Naissance

Naissance
Il est impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.
Pour prendre rendez-vous cf. Informations générales.

Il existe deux procédures pour enregistrer à l’état civil français la naissance d’un enfant né en Biélorussie d’un parent français au moins :

• par déclaration dans les 30 jours qui suivent la naissance,
• par transcription de l’acte de naissance biélorusse, au-delà des 30 jours qui suivent la naissance.

I - DECLARATION DE NAISSANCE
Procédure à effectuer dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant.
L’acte de naissance est dressé immédiatement.

Pièces à présenter :

• Original ou copie notariée du certificat médical (медицинская справка о рождении) délivré par la maternité (qui indique date et heure de la naissance), apostillé et muni de sa traduction en russe faite par un traducteur notarié.

• La preuve de la nationalité française du parent français soit :
La carte nationale d’identité française en cours de validité ;
Pour les personnes nées en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale récente de l’acte de naissance ;
Le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel) ;
La déclaration enregistrée de nationalité française ;
Un certificat de nationalité française ou une copie intégrale originale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois portant mention de délivrance d’un CNF.

• La pièce d’identité des deux parents. Pour le ressortissant biélorusse, il s’agit de son passeport biélorusse.

• Si l’enfant est né dans les liens du mariage, une copie intégrale de l’acte de mariage des parents datant de moins de 3 mois, délivrée :
par la mairie du lieu du mariage, si le mariage a eu lieu en France ;
par le Service central d’état civil à Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger ;
si le mariage a eu lieu dans la circonscription consulaire de Minsk et a été transcrit par nos services, il n’est pas nécessaire d’apporter ce document.

• Le livret de famille des parents s’ils sont mariés ou s’il ne s’agit pas du premier enfant commun (l’original).

• Si l’enfant est né hors mariage : copies intégrales originales des actes de naissance de chaque parent, datant de moins de 3 mois pour le(s) parent(s) français.
Pour le parent de nationalité biélorusse, il s’agit de l’acte de naissance biélorusse original apostillé (cet original vous sera rendu) + une copie notariée de cet acte original apostillé et sa traduction notariée.

• Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
Si le parent de nationalité biélorusse porte un nom différent de celui figurant sur son acte de naissance ou sur votre acte de mariage, il faut fournir le justificatif (certificat de changement de nom, certificat émanant du ZAGS relatif au mariage à l’origine du changement de nom) original apostillé + copie notariée + traduction notariée en français de ce document y compris de l’apostille.

N.B.  : Tous les documents de l’état civil doivent être présentés en original ; les actes étrangers devant être apostillés ou légalisés selon le cas (une apostille est requise pour les documents d’état civil biélorusse).

Organismes biélorusses compétents en matière d’apostille pour les actes d’état civil :
a) originaux :
Direction principale consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères (37A, rue K. Marx, tél. : 222-26-75)

b) copies notariées :
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la ville de Minsk
(8, av. de l’Indépendance – Minsk)
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la région de Minsk
(68, rue K. Liebknecht – Minsk)
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la région de Brest
(11, rue Lénine – Brest)
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la région de Vitebsk
(34, rue Pravdy – Vitebsk)
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la région de Gomel
(2a, ruelle Spartaka – Gomel)
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la région de Grodno
(3, rue Ojechko – Grodno)
Direction principale de la Justice du comité exécutif de la région de Moguilev
(71, rue Pervomaïskaya – Moguilev)

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous mettre en contact avec l’Ambassade : natalia.sadovskaia@diplomatie.gouv.fr.

II - TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE

Passé le délai de 30 jours, une transcription de l’acte de naissance doit être sollicitée.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités biélorusses, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français.

Pièces à fournir pour demander la transcription :
Le formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par le parent français ou par l’intéressé s’il est majeur.

Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance pour majeur

PDF - 48.8 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance pour majeur
(PDF - 48.8 ko)

Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance pour mineur

PDF - 15.1 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance pour mineur
(PDF - 15.1 ko)

L’acte de naissance biélorusse de l’enfant : original revêtu d’une apostille + copie notariée de cet acte original apostillé, munie d’une traduction certifiée par un notaire.

La preuve de la nationalité française du parent français par la production d’un des documents suivants :

• La carte nationale d’identité en cours de validité ;

• Pour les personnes nées en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;

• Le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel) ;

• La déclaration enregistrée de nationalité française ;

• Un certificat de nationalité française ou une copie intégrale originale récente d’acte de naissance portant mention de délivrance d’un CNF.

Pour demander un acte de naissance en ligne

Une copie intégrale de l’acte de mariage des parents datant de moins de 3 mois si l’enfant est né dans le mariage, délivrée :

• par la mairie du lieu du mariage, si le mariage a eu lieu en France ;

• par le Service central d’état civil à Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger ;

• si le mariage a eu lieu dans la circonscription consulaire de Minsk et a été transcrit par nos services, il n’est pas nécessaire d’apporter ce document.

Le livret de famille des parents si mariés ou s’il ne s’agit pas du premier enfant commun (l’original).

La pièce d’identité des deux parents. Pour le ressortissant biélorusse, il s’agit de son passeport biélorusse.

Si l’enfant est né hors mariage : copies intégrales originales des actes de naissance de chaque parent (datant de moins de 3 mois pour le(s) parent(s) français).

Pour demander un acte de naissance en ligne

Pour le parent de nationalité biélorusse, il s’agit de l’acte de naissance biélorusse original apostillé (cet original vous sera rendu) + une copie notariée de cet acte original apostillé munie de sa traduction notariée.

Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de reconnaissance. S’il s’agit d’un certificat de paternité biélorusse (« Svidetelstvo ob ustanovlenii ottsovstva »), celui-ci doit être apostillé (cet acte original vous sera rendu) ; il faut fournir une copie notariée de cet original apostillé et une traduction notariée.

Si le parent de nationalité biélorusse porte un nom différent de celui figurant sur son acte de naissance ou sur votre acte de mariage, il faut fournir le justificatif (certificat de changement de nom, certificat émanant du ZAGS relatif au mariage à l’origine du changement de nom) original apostillé + copie notariée + traduction notariée en français de ce document y compris de l’apostille.

N.B. : Tous les documents de l’état civil doivent être présentés en original ; les actes étrangers devant être apostillés ou légalisés selon le cas (une apostille est requise pour les documents d’état civil biélorusse).

Attention : Vous veillerez à la cohérence des informations et de l’orthographe contenus dans les différentes traductions que vous fournirez au consulat.
L’orthographe retenue pour la transcription sera celle de la traduction notariée fournie.

A défaut de production des pièces énumérées ci-dessus, la demande de transcription ne pourra être examinée ; dans certains cas l’Ambassade peut être amenée à demander des pièces complémentaires.

Pour en savoir plus

III - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent.

IV - LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au Service central d’état civil,
• ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s).

V - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus

Dernière modification : 05/11/2018

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