Sortie du territoire biélorusse des enfants mineurs binationaux

La législation biélorusse interdit à un ressortissant biélorusse disposant d’une autre nationalité d’entrer sur le territoire national avec un autre document qu’un passeport biélorusse. Il ne sera pas délivré de visa biélorusse sur passeport français pour un citoyen biélorusse.

L’entrée et la sortie du territoire biélorusse avec un enfant mineur binational sont très strictement règlementées.

1) Dans le cas où le mineur franco-biélorusse ne dispose pas encore d’un passeport biélorusse, les représentants légaux doivent solliciter la délivrance d’un laissez-passer auprès de l’Ambassade de Biélorussie en France (en russe « Свидетельство на возвращение в Республику Беларусь »). Ce document est indispensable pour l’entrée en Biélorussie. Un passeport biélorusse devra être établi durant le séjour afin de permettre un retour en France. Les délais de délivrance sont variables.

2) Si le mineur binational, en possession d’un passeport biélorusse, voyage en Biélorussie accompagné de l’un ou de ses deux parents (ou représentant légal), il lui faudra présenter les documents suivants pour ressortir du pays.

• Passeport biélorusse de l’enfant
• Copie de l’acte de naissance de l’enfant : si l’enfant est né en France, le document doit être apostillé (auprès de la cour d’appel du lieu de résidence de l’enfant) puis traduit auprès d’un traducteur notarié (cette formalité ne peut s’effectuer que sur le territoire biélorusse ou auprès de l’Ambassade de Biélorussie en France).
Dans le cas du décès d’un ou des deux parents, copie de l’acte de décès (si acte français, apostillé et traduit auprès d’un traducteur notarié) ainsi que tout document prouvant le statut du représentant légal (apostillé et traduit en russe auprès d’un traducteur notarié)

3) Si le mineur binational, en possession d’un passeport biélorusse, voyage en Biélorussie seul ou accompagné d’un autre adulte que ses parents (ou représentant légal), il lui faudra présenter les documents suivants pour ressortir du pays.

• Passeport biélorusse de l’enfant
Autorisation de sortie du territoire biélorusse des deux parents (ou représentant légal) :

-  En France, ce document ne peut être délivré que par l’Ambassade de Biélorussie en France sur la présentation des passeports des représentants légaux (les cartes nationales d’identité ne seront pas acceptées) ;
-  En Biélorussie, cette autorisation peut être établie par un notaire biélorusse en présence des deux parents ;
-  cette autorisation peut être délivrée jusqu’à la majorité de l’enfant

• Copie de l’acte de naissance de l’enfant : si l’enfant est né en France, le document doit être apostillé (auprès de la cour d’appel du lieu de résidence de l’enfant) puis traduit auprès d’un traducteur notarié (cette formalité ne peut s’effectuer que sur le territoire biélorusse ou auprès de l’Ambassade de Biélorussie en France).
Dans le cas du décès d’un ou des deux parents, copie de l’acte de décès (si acte français, apostillé et traduit auprès d’un traducteur notarié) ainsi que tout document prouvant le statut du représentant légal (apostillé et traduit en russe auprès d’un traducteur notarié)

L’enfant devra bien évidemment être en possession de son passeport français valide pour son retour en France. Un passeport périmé (pour rappel, le passeport d’un mineur a une validité de 5 ans) ne permettra pas un retour en Union Européenne.

Dernière modification : 21/09/2017

Haut de page